#TogoDebout Dépouillement à huis-clos au bureau de vote de Paris en violation de l’art 98 de la loi

Samedi 22 Février 2020. Les opérations de vote au bureau de vote de Paris ont eu lieu à huis-clos en flagrante violation des dispositions de l’article 98 du code électoral qui stipule :

Article 98. Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. II est conduit sans interruption jusqu’à son achèvement complet par les membres du bureau de vote concerné, en présence des délégués des candidats.
Le dépouillement du scrutin est public. II a lieu dans le bureau de vote, porte et fenêtres ouvertes.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.